Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA CHARCUTERIE GILLET
M. Paul GILLET

Numéro de dépôt :
3914180
Date de dépôt :
18/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LA CHARCUTERIE GILLET de Paul GILLET

Présentation de la marque LA CHARCUTERIE GILLET

Déposée le 18 avril 2012 par monsieur Paul GILLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LA CHARCUTERIE GILLET »

Le déposant est monsieur Paul GILLET domicilié(e) 8 Rue de la Poste - 41000 - Villebarou - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL Charcuterie GILLET, M. Paul Gillet domicilié(e) 8 Rue de la Poste - 41000 - Villebarou - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Paul GILLET a également déposé les autres marques suivantes : MAISON GILLET


M. Paul GILLET - 8 Rue de la Poste - 41000 - Villebarou - France


SARL Charcuterie GILLET, M. Paul Gillet - 8 Rue de la Poste - 41000 - Villebarou - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676566 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; réservation de logements temporaires.